urbanisme


RÈGLEMENT national d'urbanisme

La commune de Lanrivain ne dispose pas de Document d'urbanisme (PLU, POS, Carte Communale,...). L'urbanisme y est régit par le Règlement National d'Urbanisme. La pré-instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme se fait donc en mairie, quant à l'instruction, elle est faite par les services de l'Etat (DDTM).


demandes d'autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Pour plus d'information, consulter le site Service-public.fr.

 

A partir du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de dématérialiser vos demandes d'autorisation d'urbanisme en les déposant par lettre recommandée électronique à l'adresse : mairie@lanrivain.fr.

Toutes les formalités liées au dossier sont résumées dans les Conditions Générales d'Utilisation consultables ici.


cadastre de lanrivain

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.


taxe d'aménagement